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MR_Claude
Mangaversien(ne)


Inscrit le : 03 Sept 2003
Localisation : la où le vent me pousse (fort)

Message Posté le : 01/02/05 19:50    Sujet du message: Répondre en citant

voici donc (sur le même site que précédemment, avec donc les mêmes précautions d'usage Clin d'oeil ) "Pourquoi nous écrivons sous copyleft", un artile qui développe ce que j'ai confusément dit juste avant.:
http://infos.samizdat.net/article261.html

et pour ceux qui veulent en savoir plus: artlibre.org, qui décline cette vision dans le domaine artistique.
http://artlibre.org/licence.php/lal.html

(j'ai prévenu que ça faisait dévier du terrain strictement économique, sur un terrain plus éthique et politique)
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Solman
Mangaversien(ne)


Inscrit le : 26 Juil 2003
Localisation : Cholet (49) mais mon coeur est resté à Guingamp !!!

Message Posté le : 05/02/05 03:12    Sujet du message: Répondre en citant

Mithreus >> tu as parfaitement raison... Juste pour dire que si le caractère illicite du fansub et du scanlation n'est plus a démontré, la question de la licéité du téléchargement (et par extension de toute la question du P2P) est en débat. Un débat qui se porte plutot sur un plan doctrinal pour l'instant vu que les juges sont encore très incertain sur la conduite à tenir.

D'ailleurs je sais pas si vous avez vu l'appel lancé par le Nouvel Obs pour lutter contre la répression à l'encontre des utlisateurs de P2P.
Nouvel Obs - spécial P2P

MR_Claude >> bien sur qu'on ne peut pas remettre en cause tous ses droits sur une oeuvre (rien que les droits moraux seront toujours là) mais tu peux toujours remettre en cause tes droits patrimoniaux. Dans l'exemple que tu donnes, il s'agit bien d'autoriser une certaine utlisation de l'oeuvre qui aurait été illégale dans le cadre d'un copyright. L'auteur renonce donc à certaines protections que lui confère le droit commun, pour permettre une diffusion un peu plus libre de son oeuvre. Le copyleft revient un peu à la question de l'équilibre à trouver dans l'application des droits d'auteur développée dans le lien que tu avais donné.

Il est évident qu'on ne peut pas renoncer totalement à ses droits sur une oeuvre... et puis pour aller plus loin je dirais qu'on ne peux pas renoncer à tous ses droits quelque soit la branche du droit en cause, il existe toujours des droits protecteurs qui ne peuvent être écartés

Sinon je lirais tes deux liens demain ^^"
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"La sagesse se nourrit selon ses besoins, guidée par autrui mais libre de toute dépendance."
[Laurence E. Fritsch - Extrait de Le petit livre des jours]
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Mithreus
Mangaversien(ne)


Inscrit le : 25 Mars 2004
Localisation : Dans l'onirique contrée...

Message Posté le : 15/02/05 14:18    Sujet du message: Répondre en citant

Solman a écrit:


MR_Claude >> bien sur qu'on ne peut pas remettre en cause tous ses droits sur une oeuvre (rien que les droits moraux seront toujours là) mais tu peux toujours remettre en cause tes droits patrimoniaux. Dans l'exemple que tu donnes, il s'agit bien d'autoriser une certaine utlisation de l'oeuvre qui aurait été illégale dans le cadre d'un copyright. L'auteur renonce donc à certaines protections que lui confère le droit commun, pour permettre une diffusion un peu plus libre de son oeuvre. Le copyleft revient un peu à la question de l'équilibre à trouver dans l'application des droits d'auteur développée dans le lien que tu avais donné.


Est-ce que tu pourrais développer l'application des droits d'auteurs aux licences ?

En particulier par rapport aux droits moraux sur l'oeuvre ?
Quelles sont les composantes et implications précises du droit moral ? Tu évoquais par exemple celui de contrôler la divulgation de l'oeuvre : en quoi est-ce que ça n'interragit pas avec le droit patrimonial ? Si ce-dernier est rendu libre par l'intermédiaire d'une licence, comment l'auteur peut-il contrôler la divulgation ?

Citation:

Il est évident qu'on ne peut pas renoncer totalement à ses droits sur une oeuvre... et puis pour aller plus loin je dirais qu'on ne peux pas renoncer à tous ses droits quelque soit la branche du droit en cause, il existe toujours des droits protecteurs qui ne peuvent être écartés


Et cas par l'absurde : certaines licences sont totalement libres je crois, et permettent la recréation complète de l'oeuvre à partir du matériel fourni.

Ce type de licence peut-il avoir une validité juridique dans le droit français ?
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